VRD et réseaux enterrés
Tranchées, gaines, regards et viabilisation de terrain.
En savoir plusAvant d’ouvrir le sol, on demande ce qu’il y a dessous
Sous un terrain, il y a rarement que de la terre. Électricité, gaz, eau potable, télécommunications, assainissement : les réseaux enterrés sont partout, et ils ne sont pas toujours là où on les imagine. La procédure de déclaration préalable existe précisément pour éviter que le premier coup de godet ne devienne un accident.
Le principe est simple. Avant tous travaux à proximité de réseaux, le maître d’ouvrage adresse une déclaration de projet de travaux, puis l’entreprise exécutante adresse une déclaration d’intention de commencement de travaux. Les deux passent par le guichet unique national, qui identifie les exploitants concernés par l’emprise du chantier.
Ces exploitants répondent en indiquant la position présumée de leurs ouvrages, leur classe de précision et les précautions à respecter à leur approche. Ces réponses ne remplacent pas la vigilance : elles la rendent possible, en indiquant où il faut ralentir.
Sur les chantiers que nous réalisons, nous prenons ces démarches en charge. Cela fait partie du travail, au même titre que le terrassement lui-même, et cela explique une partie du délai entre la signature du devis et le démarrage effectif.
DTà la charge du maître d’ouvrage
DICTà la charge de l’exécutant
1 à 2 sem.à prévoir avant de démarrer
0réseau privé répertorié
Le code couleur qui vous parle, sous terre
Au-dessus de chaque réseau correctement posé, un grillage avertisseur coloré prévient celui qui creusera plus tard. Le code est normalisé : rouge pour l’électricité, bleu pour l’eau potable, jaune pour le gaz, vert pour les télécommunications, marron pour l’assainissement. Quand la pelle sort une bande de couleur, on s’arrête et on finit à la main.
Ce dispositif ne coûte presque rien à la pose et sauve des situations dix ou vingt ans plus tard. C’est pourquoi nous en posons systématiquement sur tous les réseaux que nous enterrons, y compris sur les réseaux privés d’un jardin que rien n’oblige à signaler.
Déroulé
La procédure, dans l’ordre
01
Définition de l’emprise
Le périmètre précis des travaux est tracé : c’est lui qui détermine les exploitants à consulter.
02
Déclaration de projet
Le maître d’ouvrage déclare son projet via le guichet unique et reçoit la liste des réseaux présents.
03
Déclaration d’intention
L’entreprise déclare à son tour l’imminence des travaux et reçoit les plans et prescriptions.
04
Repérage sur site
Marquage au sol des réseaux signalés et recherche des réseaux privés non répertoriés.
05
Travaux avec précautions
Approche prudente des ouvrages sensibles, terrassement manuel dans les zones à risque.
06
Remblai et signalisation
Lit de sable, grillage avertisseur au bon code couleur et remblai compacté par couches.
Le vrai danger : les réseaux privés
La procédure officielle couvre les réseaux publics et ceux des concessionnaires. Elle ne dit rien de ce qui a été enterré dans le jardin au fil des années : une alimentation de portail posée sans plan, un câble d’éclairage tiré un été, une canalisation d’arrosage, une liaison vers un local technique de piscine.
Ces réseaux sont souvent posés superficiellement, sans grillage avertisseur, et n’existent que dans la mémoire du propriétaire. Nous posons donc systématiquement la question avant de commencer, et nous complétons par un repérage visuel des regards, coffrets et arrivées apparentes. Un plan griffonné sur un coin de table vaut mieux que rien.
Ce que cela change concrètement pour vous
Sur le délai
Entre la signature du devis et le premier coup de godet, il faut laisser le temps aux exploitants de répondre. C’est l’une des raisons pour lesquelles un terrassier sérieux ne démarre pas le lendemain de la commande, et c’est une bonne nouvelle : cela signifie qu’il applique la procédure.
Sur la méthode
À l’approche d’un réseau signalé, on abandonne le godet pour un terrassement manuel, plus lente mais sûre. Sur les chantiers proches d’ouvrages sensibles, des techniques douces peuvent être imposées. Ce temps supplémentaire figure normalement dans le devis.
Sur la responsabilité
En cas d’endommagement, la question est toujours la même : la procédure a-t-elle été respectée ? Si oui, les conséquences se traitent entre professionnels et assureurs. Si non, la responsabilité est engagée, et les montants en jeu dépassent très largement l’économie réalisée.
Si vous creusez vous-même
Louer une mini-pelle pour un week-end ne dispense de rien. La démarche est gratuite et se fait en ligne. Et si vous n’êtes pas sûr de ce qui passe sous votre terrain, la prudence élémentaire consiste à ouvrir à la main les premiers décimètres, là où se trouvent la plupart des réseaux privés.
Déclarations prises en charge
Sur tous les chantiers que nous réalisons.
Repérage des réseaux privés
Question systématique au propriétaire et contrôle visuel.
Grillage avertisseur posé
Même sur les réseaux privés d’un jardin.
À voir aussi
Les prestations concernées
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Qui doit faire la DT et qui doit faire la DICT ?
La déclaration de projet de travaux, la DT, incombe au maître d’ouvrage, c’est-à-dire à celui qui commande les travaux. La déclaration d’intention de commencement de travaux, la DICT, incombe à l’entreprise qui va exécuter. Les deux se font via le guichet unique national des réseaux. Sur les chantiers que nous réalisons, nous prenons ces démarches en charge.
Un particulier est-il concerné ?
Oui, dès qu’il fait réaliser des travaux à proximité de réseaux, y compris dans son jardin. Beaucoup de propriétaires l’ignorent et creusent une tranchée d’arrosage à la pelle louée le week-end. Sectionner une gaine électrique basse tension, c’est un risque électrique immédiat ; une conduite de gaz, c’est un risque vital.
Quels délais faut-il prévoir ?
Les exploitants de réseaux disposent d’un délai pour répondre, plus court lorsque la déclaration est faite de façon dématérialisée que par courrier. En pratique, il faut compter une à deux semaines entre la déclaration et le démarrage effectif. Les réponses ont ensuite une durée de validité limitée : un chantier reporté de plusieurs mois demande de recommencer.
Les réponses des exploitants sont-elles fiables ?
Elles indiquent la position présumée des ouvrages, avec une classe de précision. Elles ne dispensent jamais de la prudence sur le terrain : on approche les réseaux avec précaution, à la main ou par aspiration si nécessaire dans les zones sensibles. Et surtout, elles ne couvrent pas les réseaux privés de la parcelle, qui ne figurent sur aucun plan.
Et les réseaux privés du terrain ?
C’est le point aveugle du dispositif. Alimentation d’un portail, éclairage de jardin, arrosage automatique, liaison vers un local technique ou une piscine : ces réseaux appartiennent au propriétaire et ne sont déclarés nulle part. Nous demandons donc systématiquement au client ce qu’il sait avoir fait poser, et nous complétons par un repérage visuel.
Que se passe-t-il en cas de dommage ?
Un endommagement de réseau engage la responsabilité de celui qui n’a pas respecté la procédure, avec des conséquences financières qui dépassent très vite le coût du chantier : réparation, interruption de service, voire dommages corporels. C’est la raison pour laquelle aucune entreprise sérieuse n’ouvre le sol sans avoir déclaré.
Le marquage sur le terrain, étape souvent sautée
Du plan au sol
Les réponses des exploitants arrivent sous forme de plans, avec une classe de précision qui indique l’incertitude sur la position réelle des ouvrages. Reporter ces tracés au sol, à la bombe de chantier, transforme une information théorique en consigne de travail visible par l’opérateur de la pelle.
La zone d’incertitude
Une classe de précision faible signifie que le réseau peut se trouver à plusieurs dizaines de centimètres du tracé indiqué. On élargit alors la zone de prudence de part et d’autre, et on y travaille à la main ou avec des précautions renforcées. Ce temps supplémentaire fait partie du chantier et figure dans le devis.
Ce que dit un arrêt de chantier
Si un ouvrage apparaît là où rien n’était signalé, la règle est simple : on arrête, on sécurise, on informe. Reprendre le godet « pour voir » est exactement la séquence qui produit les accidents. Un chantier interrompu une demi-journée coûte infiniment moins qu’un réseau sectionné.
Une tranchée à ouvrir ?
Nous prenons les déclarations en charge et nous posons les réseaux dans les règles : lit de sable, grillage avertisseur, remblai compacté.